La tva sur encaissement permet d’optimiser sa fiscalité avec un peu de méthode. Nous le savons, les sociétés assujetties à la tva collectent une taxe auprès de leurs clients au cours de la commercialisation de marchandises ou de la réalisation d’1 proposition de service.
Définition tva sur encaissement : la taxe sur la valeur ajoutée sur encaissement est exigible à l’instant où la facture est payée par le client, là où la tva sur les débits se paie à l’instant de la livraison des marchandises, c’est à dire au cours du transfert de demeure des marchandises. Dans le cadre d’1 proposition de service
Ce qu’il faut retenir sur la tva sur encaissement
Le plus essentiel ) connaitre reste qu’il s’agit d’un un bénéfice de liquidité (d’argent). Effectivement, dans le cas d’une collecte de la tva, de la tva est à verser à l’état dès qu’une facture est émise. A savoir que cela fonctionne aussi pour la tva intracommunautaire
Par ailleurs, en cas de créance impayée, la tva sur les encaissements permet d’éviter les formalités importants pour récupérer auprès de l’état la tva correspondante.
Le défaut principal est la complexité des écritures comptables.
Il existe 2 cas de figures qui compliquent les écritures comptables :
– agence relevant des BNC : dans ce cas, cette agence peut tenir une comptabilité sur les encaissements. Aussi, comme seules les opérations de ventes encaissées et les achats payés sont comptabilisés, la tva comptabilisée sur ces campagnes est à reverser ou à déduire d’emblée.
– Agence de services relevant des BIC : cette agence doit tenir une comptabilité sur les débits.
Aussi : Lors d’1 vente ou d’un achat, il faut comptabiliser la tva correspondante mais en précisant que cette la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas d’emblée collectée ou déductible : on utilise pour cela un compte d’attente de la taxe sur la valeur ajoutée à régulariser. Lors de la comptabilisation du règlement du client ou du distributeur, il faut vider ce compte d’attente et constatée une la taxe sur la valeur ajoutée collectée ou une la taxe sur la valeur ajoutée déductible selon les cas. Pour éviter ce décalage sur la durée entre la taxe sur la valeur ajoutée à régulariser et la taxe sur la valeur ajoutée collectée ou déductible et faciliter la tenue de leur comptabilité, il est conseillé aux sociétés de service qui relèvent du régime fiscal réel simplifié d’exercer l’option pour une comptabilité super-simplifiée.
Ces sociétés pourront ainsi tenir une comptabilité de disponibilités qui revient à tenir une comptabilité sur les encaissements au jour le jour puis de procéder à des régularisations en fin d’année.
Au jour le jour, seules les opérations de ventes réglées et les achats payés étant comptabilisés, la tva correspondante sera alors bien la tva sur les encaissements et décaissements. Ce n’est qu’en fin d’année que le compte de la taxe sur la valeur ajoutée à régulariser sera employé pour comptabiliser la tva sur les factures non parvenues, les factures à émettre.
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