Le système VIES est un dispositif offert par l’Europe qui vous invite à trouver son numero de tva intracommunautaire gratuitement ou de vérifier la légalité de celui-ci. Cet accessoire marche à partir d’un identifiant (SIREN) et lance les investigations à partir des serveurs de chaque territoires affiliés et donc membre de l’union européenne.
L’outil VIES n’est pas sans erreur et de nombreux bugs demeurent. En effet, plusieurs sortes de problèmes apparaissent sur cet outil gratuit. Soit le numéro de tva sera valide, soit le numéro sera rejeté par l’outil pour des raisons parfois hasardeuses.
En plus de cela, l’erreur de vérification peut de provenir de plusieurs motifs. Le 1ère cause étant que le numéro de tva demandée n’existe pas (ce qui n’est pas vraiment une erreur en soi), la seconde cause de rejet est que le numéro n’est pas encore complètement activé par les services de vérification, la 3ème sera une erreur utilisateur s’il aura mal tapé l’identifiant siren.
Quelles sont les solutions si vous ne parvenez pas à vérifier un numéro de tva intracommunautaire via l’outil de contrôle VIES ?
Si le client vous assure être identifier à la taxe sur la valeur ajoutée auprès de l’Europe, mais que l’approbation dans le système VIES ne le confirme pas, ce dernier sera en droit de demander une nouvelle vérification auprès de l’administration fiscale de son terroir ou pays réciproque.
L’administration lui demandera alors de s’identifier une fois de plus avant tout nouvelle transaction transfrontalières (en d’autres termes il recommencera son inscription depuis le début). Et bien évidemment, chaque procédure change en fonction du territoire concerné.
Comment réagir si vous ne trouvez pas l’information dans le système VIES ?
SI vous ne trouvez pas votre numéro dans le système VIES, il convient de vous rapprocher des autorités nationales. Elles devraient permettre de déterminer les choses suivantes :
– Vérifier la légalité du numéro de TVA intracommunautaire
– Constater la véracité éventuelle d’un nom et d’un siège social associé à ce numéro.
Bien entendu, les mode de communication avec les autorités nationales varient en fonction du territoire concerné. Certains pays membres de l’UE disposent de formulaires dédiée sur internet, mais d’autres sont accessibles par téléphone, télécopieur ou courrier électronique.
Les Pays membres : Pour des raisons de protection des informations, les autorités nationales ne livrent pas le nom complet et l’adresse relatif à un numéro de la taxe sur la valeur ajoutée.
Les autorités en charge confirmeront cependant la véracité d’un nom et d’une siège social associés à un numéro de la taxe sur la valeur ajoutée spécialisé.
Bugs liés aux informations non indiquées par le système VIES : Le système VIES n’est de temps en temps pas visible à cause des mises à niveau des bases de données nationales.
A savoir : La Commission européenne et les pays membres font tout leur possible pour réduire le temps de non disponibilité au minimum possible.
Ainsi, lorsque vous recevez un message d’erreur, patientez quelques minutes, puis essayez une fois de plus, ou essayez u peu plus tard.
Inexactitudes plausibles : La Commission européenne n’est pas chargée de la validité des informations disponible sur le site internet du système VIES. En effet, ces dernières proviennent de bases de données nationales
La Commission européenne est en droit de pas vérifier ou modifier les informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. D’une manière globale, il est conseillé de garder une trace de votre vérification, en cas de suivi fiscal.
Trouver son numero de tva intracommunautaire gratuitement
Pour utiliser le service VIES et trouver son numéro de tva intracommunautaire gratuitement, il faut suivre la procédure suivante
- vous connecter à l’outil en ligne
- Préciser votre pays
- Préciser le pays du demandeur
- Rentrer votre numéro de tva. et celui du demandeur
L’outil vous répondra rapidement, en cas de bugs, reportez vous aux explications des paragraphes précédents.
Il existe aussi de nombreux outils pour Trouver son numéro de tva intracommunautaire, mais de manière payante. en voici quelques un
- numerotva.fr
- tva-intra.info
Bien vérifier son numéro de tva intracommunautaire
Il demeure très important de vérifier les identifiants de la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire de façon constante. Spécialement quand il s’agit de nouvelles entreprises.
En effet, certains entrepreneurs peu regardants n’hésitent pas à installer des dispositifs de carrousels de la taxe sur la valeur ajoutée avec comme objectifs de monter des réseaux de fraude pour ne pas payer la tva.
Le comptable d’une entreprise aura donc tout intérêt à vérifier son numéro de tva européenne s’il ne souhaite pas être coupable de partage de fraude chez les services financiers en cas de suivi. Il y a sur internet de nombreux dispositifs pour vérifier la légalité des identifiants que l’on vous livre.
Pour l’outil qui vous permet de trouver son numero de tva intracommunautaire gratuitement c’est ici : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/
Mediafinances.net est le magazine d’un passionné de l’entreprise. Son auteur (Guy BODIN) vous livre ses points de vue réguliers sur des des sujets d’actualités et sur la vie des entreprises.
