Recherche de numéros de TVA : le VIES doit faire l’objet d’une réforme

L’outil Vies tva intracommunautaire  est un moteur de recherche public développé par la commission Européenne. Sa mission principale consiste à vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise établie dans l’Union Européenne. Même en apparence très pratique, il semble bien obsolète par rapport aux besoins des entreprises actuelles. Ses fonctionnalités ainsi que ses procédures d’indexation devraient être revues dans le but de facilité les formalités administratives.

Nécessité d’une procédure d’indexation normalisée pour l’outil vies tva intracommunautaire

L’indexation d’un numéro de TVA dans le VIES dépend des formalités proposées par les autorités fiscales de chaque pays membre. Or cette procédure sème actuellement la confusion entre les entreprises qui effectuent entre eux des échanges intracommunautaires. En effet, dans la plupart des cas, l’administration fiscale d’un pays donné peut mettre beaucoup de temps à transférer les nouveaux numéros de TVA intracommunautaire dans la base de données européenne. Dans le cas où le numéro n’est pas encore enregistré dans le VIES (validation du numéro de tva par vies)
, il faut contacter directement l’administration fiscale concernée pour faire la vérification.

Pour éviter cette situation qui fait perdre beaucoup de temps et qui pourrait même entraîner des pertes commerciales pour les entreprises, la commission européenne devrait mettre en place un système d’indexation en temps réel sur le VIES. Au lieu de proposer leur propre formalité, les autorités européennes devraient imposer chaque Etat à suivre une procédure normalisée.

Impossibilité de faire des recherches groupées

Lorsqu’on effectue des échanges intracommunautaires, on ne contracte pas souvent qu’avec quelques entreprises. Pour une PME par exemple, il est possible qu’elle vérifie au quotidien des centaines de numéros de TVA dans le cadre de la recherche de meilleurs partenaires commerciaux ou durant l’établissement de devis ou factures. Mais malheureusement, sur le VIES, il est tout simplement impossible de faire une recherche groupée. Il faut donc saisir un à un les numéros pour faire la vérification.

Obligation de recourir à un tiers

Pour assurer la vérification d’un numéro de TVA invalide sur le VIES, on est souvent dans l’obligation de contracter avec un professionnel de la TVA précise Jean Louis Petit du cabinet spécialiste de la tva intracommunautaire en France TVA-FRANCE.COM. Ce dernier s’occupe à la place de l’entreprise des demandes de vérification d’un numéro de TVA auprès de l’administration fiscale où le titulaire du numéro est établit. Il en est de même pour les recherches groupées.

Pour bénéficier de cette fonctionnalité, il faut souscrire à un forfait mensuel ou trimestriel. Même si les prestations de ce type sont souvent assez abordables, cela constitue tout de même des dépenses supplémentaires pour les entreprises européennes.

Ainsi, si la commission européenne effectuait des réformes sur le VIES, non seulement, elles allégeraient les charges des entreprises, mais elles contribueraient également à une meilleure transparence des échanges intracommunautaires.