Comment fonctionne l’assurance marchandise transportée ?

1. Identifiez clairement vos besoins en matière de couverture

Les compagnies d’assurance proposent de nombreuses offres selon vos besoins. Vous pourrez donc opérer un meilleur choix lorsque vous maîtrisez vos besoins. Faites donc une liste claire en mettant l’accent sur les éléments importants afin de définir les besoins en matière de contrat d’assurance transport de marchandises :

• Le mode de transport : le mode de transport détermine souvent les risques. Ceux-ci déterminent quant à eux les garanties auxquelles vous souscrivez. Autrement dit, les garanties dépendent indirectement du mode de transport.
• Le mode d’emballages : outre le mode de transport, le mode d’emballages de vos marchandises reste déterminant dans le choix de votre assurance. Un défaut sur l’emballage ou un emballage insuffisant réduisent vos chances de dédommagement en cas de problème.
• Les caractéristiques de la marchandise : aussi bien la sensibilité de la marchandise que son poids, sa valeur, tous ces éléments déterminent le type de garantie convenable et la prime de l’assurance. Il est ainsi fortement recommandé de souscrire une assurance ad valorem transport routier pour les marchandises de grande valeur. Il s’agit d’une assurance sur mesure qui tient compte de cette valeur.
• Le nombre d’expédition : Elle vous permet de choisir le type de police qui convient à votre contrat.
• La situation géographique de la destination : plus la destination est éloignée, plus les risques sont élevés.

2. Quels sont les risques pris par les transporteurs ?

Selon le type marchandise et suivant le mode de transport, les risques liés au transport des marchandises peuvent être différents. On distingue généralement deux types de risques :

• Les risques ordinaires comme les évènements de force majeure (incendie, explosion de la marchandise ou du moyen de transport, accident du moyen de transport), le vol, le piratage, l’humidité, la contamination, les avaries communes, la casse ou la perte, les forces dynamiques et les risques liés à la manutention, le stockage ou l’arrimage des marchandises. Pour ce qui est du transport terrestre, certaines de ces situations relèvent de la responsabilité du transporteur. Vous pouvez donc réduire considérablement ces risques en faisant appel à une agence de placement chauffeur classe 1.
• Les risques exceptionnels qui sont impliqués par des situations de guerre ou de conflit, la capture, les manifestations violentes ou les mouvements de grève. Dans ce dernier cas, la responsabilité du transporteur ne peut généralement être impliquée.

3. Les conditions du contrat assurance transport

Pour qu’un contrat d’assurance transport soit valable, il doit contenir certaines conditions importantes. Elles sont déterminées en fonction de vos besoins de couverture et de garantie.

a. 4 types de contrats

Vous pouvez opter pour quatre différentes polices d’assurance dont :

• Au voyage qui se rapporte à une expédition, une valeur ou à un bien donner
• À alimenter qui est choisi dans le cas d’expéditions multiples
• D’abonnement qui englobe l’ensemble des expéditions de votre entreprise selon le récapitulatif adressé à votre coursier et suivant les clauses du contrat
• Au tiers chargeur pour lequel le transitaire joue l’intermédiaire puis vous facture sa prestation.

b. Les garanties souscrites

Le contrat mentionne clairement les différentes garanties pour lesquelles vous souscrivez. Les plus connus restent la garantie Franco d’Avaries Particulière (indispensable pour le transport maritime) et la garantie assurance tout risque.

c. La durée de la garantie

Elle qui varie selon le mode de transport. Elle est de 15 jours (après à destination ou aéroport) pour le transport routier ou aérien et de 60 jours après déchargement de tous les navires pour le transport maritime.

4. Calcul de la prime d’assurance

Le calcul de la prime d’assurance transport routier marchandises n’est pas toujours facile et doit faire l’objet d’un consensus entre les parties au contrat. Le montant de la prime dépend de deux paramètres fondamentaux que sont :

• Le taux de l’assurance qui est négociable entre les différentes parties en tenant compte de la nature et de l’emballage des marchandises, du mode de transport, du trajet, de la police d’assurance et de la valeur déclarée des marchandises.
• La valeur d’assurance qui constitue le montant maximal remboursable par la compagnie d’assurance en cas de préjudice prouvé. Elle peut être supérieure ou égale au prix de revient pour le chargeur avec une majoration maximale de 20 %.

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5. Assurance transport : que dit la loi ?

Il existe un cadre juridique pour l’assurance transport que ce soit au plan national ou international. Au plan national, on peut citer notamment l’article L-133-1 du Code du Commerce et ses liens relatifs. Au plan international, les transports sont régis par la Convention Internationale des contrats de transport routier de marchandises, qui a été signée en 1956 à Genève.

Pour ce qui est des assurances, elles sont régies par la Loi du 13 juillet 1930, les deux premiers titres du Livre I du Code des Assurances. La police française d’assurances des marchandises transportées par voie de terre reste également disponible en cas de conflit.

6. Comment souscrire une assurance transport de marchandises ?

Pour souscrire une assurance transport de marchandises, vous pouvez vous adresser à des professionnels (membres de L’Union Européenne établis ou pas en France) comme les agents (généraux ou maritimes) d’assurance ou à une agence d’assurance spécialisée en transport. Mais la meilleure option consiste souvent à s’adresser à un courtier assurances transport routier pour vous négocier le meilleur contrat après des compagnies.

Quelle que soit l’option choisie, vous devez fournir certaines informations. Il s’agit de la nature, du mode d’emballages, du nombre de colis, du poids, l’itinéraire, la valeur d’assurance, les destinations et du nom du navire.