Puis-je acheter ma maison avec les aides de l’état ?

Vous souhaitez acquérir le bien de vos rêves mais vous ne savez pas comment le financer. Saviez-vous que vous pouvez acheter une maison avec aide sociale ? Cependant n’oubliez pas que l’État souhaite favoriser l’accession à la propriété et met en place des aides pour vous encourager lors de votre projet immobilier.

Ces aides dépendent de votre profil, elles prennent la forme d’allocations versées par les organismes de prestations familiales. Nous allons vous présenter dans cet article les différentes aides sociales immobilières dont vous pouvez bénéficier.

En cas de doute, il est recommandé de faire appel à un courtier en crédit immobilier, qui analysera gratuitement votre projet et vous aidera à trouver quels sont les aides dont vous pouvez bénéficier.

Acheter un logement avec les aides sociales : ce dont je dispose

Le Prêt à Taux Zéro

Le PTZ+ a été mis en place en 2011 à la place d’autres procédés permettant d’aider les personnes souhaitant acheter leur bien immobilier : l’ancien PTZ, le Pass-Foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.

Pour pouvoir bénéficier de ce prêt immobilier vous devez ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux années précédant la demande de prêt immobilier (on parle alors de primo-accédants) et vous devez détenir les ressources exigées par la banque pour bénéficier de ce type de prêt.

Vous pouvez bénéficier de cette aide pour l’achat :

• d’un logement neuf situé dans une zone A ou B1 jusqu’au 31 décembre 2021, et situé dans une zone B2 ou C jusqu’au 31 décembre 2019 ;
• d’un logement pour lequel certaines actions l’assimilent à du neuf : local transformé en logement, logement ancien réhabilité en logement neuf.
• ou pour l’achat d’un logement ancien : du parc social, avec des travaux d’amélioration (minimum 25 % du coût total de l’opération), dès lors que le logement se situe dans une zone B2 ou C (depuis le 1er janvier 2018).

L’intérêt du PTZ+ est que vous pourrez le rembourser sans payer le traditionnel taux immobilier caractérisant les emprunts. Autre économie permise par le PTZ+ : vous ne payerez pas de frais de dossier.

Ce prêt ne peut malheureusement pas financer la totalité de votre bien immobilier mais seulement jusqu’à 40% du prix d’un bien neuf situé dans une zone A ou B1, ou d’un bien ancien situé

En tant que prêt remboursable sans intérêt d’emprunt et sans frais de dossier. Il finance :

• jusqu’à 40 % de la valeur du bien neuf situé dans une zone A ou B1, ou du bien ancien situé dans une zone B2 ou C, dans la limite de certains plafonds (10 % en cas d’acquisition d’un logement social) ;
• jusqu’à 20 % de la valeur du bien neuf situé dans une zone B2 ou C.

Même si le PTZ+ ne finance pas la totalité du prix de votre bien, vous pouvez ajouter à ce prêt, d’autres prêts immobiliers aidés comme le prêt d’épargne logement ou le prêt à l’accession sociale.

Plus d’infos sur le PTZ : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871

Le prêt épargne logement

Pour bénéficier d’un prêt épargne logement, vous devez au préalable avoir ouvert un compte d’épargne logement (CEL) ou un plan d’épargne logement (PEL). En effet, pour que la banque vous accorde un prêt immobilier plus avantageux, elle exigera qu’une partie du bien immobilier soit financé par cette épargne.

Le montant du prêt dépend de la durée du plan ou du compte d’épargne ainsi que de ce que vous aurez gagné durant la période ou vous avez épargné. Il est possible de souscrire à ce prêt dans le cadre de l’achat d’un logement neuf ou ancien.

Voici quelques informations concernant les nouvelles régulations autour de ce prêt :

• Si vous avez ouvert votre PEL après le 1er mars 2011, il ne pourra financer que votre résidence principale.
• Si vous avez ouvert votre PEL ou CEL après le début de l’année 2018, d’après la loi de finances pour 2018 vous ne pourrez pas toucher la prime d’État versée dans le cadre du prêt immobilier.

Plus d’infos sur le PEL : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16142

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné est l’aide la plus flexible car vous pouvez l’obtenir sans devoir prouver que vous détenez un minimum de ressources et il peut vous permettre de financer la totalité du prix d’un bien immobilier neuf ou ancien ainsi que la construction d’un logement ou des travaux pour améliorer votre bien.

Il vous sera accordé par toutes les banques signataires d’une convention avec l’Etat. Enfin vous pourrez bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) ainsi que de frais de notaire réduits.

Plus d’infos sur le prêt conventionné : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10793

La seule contrainte est que vous devez vivre dans le bien immobilier financé par ce prêt durant l’année suivant l’achat du bien ou la fin des travaux.

Le prêt action logement

Vous pourrez bénéficier du prêt action logement, seulement dans le cas ou vous achetez un bien immobilier (votre résidence principale) pour la première fois et vous devez pouvoir prouver que vous détenez les ressources exigées pour souscrire à ce prêt.

Pour obtenir ce prêt, il y a plusieurs conditions à remplir :

• Le logement que vous souhaitez acheter avec ce prêt doit respecter un degré de performance énergétique.
• Vous devez faire partie d’une entreprise avec minimum 10 salariés, qui soit privée, industrielle et commerciale et qui cotise au comité interprofessionnel du logement (CIL).
• Vous garderez la même durée de remboursement pour votre prêt même si vous ne faites plus partie de l’entreprise. Il n’est donc pas possible de renégocier la durée de son prêt.

Plus d’infos sur le prêt d’action logement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10796

Le prêt des caisses de retraite et de mutuelle

Une autre manière de bénéficier d’un prêt immobilier à un taux très avantageux est de faire appel à une caisse de retraite ou de mutuelle. Ces établissements financiers offrent des prêts pouvant vous aider à financer la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien.

N’hésitez pas à demander au service social de votre organisme de retraite ou de mutuelle pour plus d’informations concernant ces prêts car les conditions dépendent fortement de l’établissement.

Le prêt accession sociale (PAS)

Ce prêt sert à aider les ménages qui ont peu de ressources mais qui souhaitent accéder au logement dans le cadre de leur résidence principale. Il est conventionné et vous pourrez souscrire à ce prêt seulement auprès des établissements financiers qui ont signé une convention avec l’Etat.

L’Etat fixe le taux d’intérêt de ce taux et en partant de cette base, les banques peuvent augmenter un peu ce taux cependant cette hausse est plafonnée par l’État. Ce prêt peut financer la totalité de votre prêt immobilier et vous permet de bénéficier des APL.

Plus d’infos sur PAS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22158