Que vous envisagiez de changer d’activités pour faute de rendement, ou de prendre votre retraite, la transmission votre entreprise actuelle doit être prise très au sérieux. Les modalités sur le sujet sont nombreuses et il convient de ne pas se perdre dans les nuances proposées par la loi. Faut-il vendre son entreprise ou la céder pour un euro symbolique ? Saviez-vous qu’il est possible de transmettre son entreprise à son fils ou à un salarié ? Si le choix ne tient qu’à vous, les cartes doivent être jouer sur la table. En avant !
Contexte des fermetures d’entreprises en France
Ce n’est pas moins de 60.000 entreprises qui sont mises en vente en France chaque année. Il faut savoir que seulement la moitié d’entre elles trouvent un repreneur. (source : economie.gouv.fr). On parle alors de 30.000 entreprises qui partent en fumée par an, avec des répercussions concrètes sur les emplois générés.
Perdre une entreprise est un manque à gagner terrible pour le dirigeant qui voit son œuvre disparaître dans la nature, ainsi que pour les salariés qui se retrouvent dans une situation précaire du jour au lendemain.
La transmission d’entreprise fonctionne assez bien en France, et peut même se révéler très florissante pour le repreneur. En moyenne, les entreprises reprises disposent d’un assez bon « taux de survie ». Que l’on souhaite transmettre son entreprise à son fils ou la céder à un salarié, l’essentiel est de se préparer à ce changement important.
Ne pas confondre cession et transmission
Céder son entreprise n’est pas la même chose que transmettre son entreprise. les dispositions et les conséquences sont en effet très différentes. On parle de cession lorsque l’on souhaite revendre son entreprise. La transmission suppose un don.
Bien anticiper la transmission
La cession ou la transmission d’une entreprise ne peut pas s’improviser. Les raisons de se séparer d’une société peuvent être multiples. Qu’il s’agisse d’un départ en retraite ou d’une mauvaise gestion, il est très important de prévoir sa sortie.
Faut-il céder ou transmettre son entreprise ?
Le choix est cornélien et vous seul prendrez la décision définitive. Pensez avant tout à votre situation personnelle et posez-vous les questions suivantes avant de choisir
- Avant de transmettre ou de mettre en vente votre entreprise, il faudra l’évaluer et préparer votre argumentaire commercial. En tant que dirigeant, cela ne devrait vous poser trop de problèmes. Quels sont les points forts et les points négatifs de votre société ? Quel est son potentiel d’évolution ?
- Pour pouvoir rentrer dans le concret, il faudra évaluer la valeur réelle de votre firme. La valeur réelle de revente de votre entreprise se basera sur plusieurs éléments comme le fonds de commerce, les contrats et les collaborations en cours….
- Pour mieux estimer le prix de cession de votre société, vous pouvez aussi regarder le prix des annonces auprès des Cci pour connaître la côte moyenne des reventes sur votre secteur.
- Vous rencontrerez sûrement certaines difficultés fiscales, la meilleure solution consiste à solliciter les compétences d’un expert en cession d’entreprise comme la société Expert & Finance. Cela pour alléger vos responsabilités et pour vous éviter les faux-pas en matière d’imposition.
- Enfin, il faudra vous poser la question du pourquoi souhaitez-vous arrêter cette entreprise et à qui vous envisagez de le revendre. C’est un processus personnel qui peut s’avérer long. Autant s’y préparer en avance.
Transmettre son entreprise a son fils, une option envisageable
Transmettre votre entreprise à votre fils peut vous laisser une période de transition pour lâcher du lest et appréhender votre retraite avec plus de sérénité. (sans trop remettre en cause la gouvernance et les modes de fonctionnement en interne.)
Pourtant, force est de constater que la transmission de votre titre à un seul enfant peut générer des conflits entre les frères et sœurs, d’où la nécessité de l’intervention d’un connaisseur en termes juridiques afin de maintenir l’équilibre familial.
L’application du pacte Dutreil est une des solutions envisageables pour vous aider à préparer les mécanismes de donation pour vos autres enfants. Il y a aussi des solutions comme la donation-partage. La donation-partage permets de partager l’héritage professionnel en famille. Si vous souhaitez céder votre entreprise à votre fils aîné, les autres héritiers auront le droit à d’autres biens ou à un don d’argent.
Transmettre son entreprise à un salarié
Transmettre une entreprise a un salarié est une option intéressante et encouragée par la loi. Même si cette option n’est adoptée qu’assez rarement, c’est une solution qui ne manque pas d’intérêts et permettra de mettre en place une défiscalisation. Vous pourrez par exemple profiter d’un abattement fiscal pouvant s’élever jusqu’à 300 000 euros (sous certaines conditions).
La société doit avoir au moins deux ans d’existence sous le même propriétaire et les salariés devront s’engager à conserver la gestion (hors revente) pendant au moins cinq ans. Quelle que soit votre décision, la loi vous oblige de tenir vos salariés au courant de tout projet de reprise de la société si l’effectif les 250 personnes. .
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