Etat de la propriété intellectuelle à l’heure d’Internet

La frénétique course au progrès que nous connaissons tous depuis la banalisation d’Internet et l’accès généralisé aux technologies a grandement facilité les abus en matière de violations aux droits d’auteurs. Il suffit de se rendre sur des sites comme The Pirate Bay pour comprendre l’ampleur du phénomène ou plus simplement de constater que la majorité des contenus proposés par Google images se ressemblent. Cela nous amène à la fatidique question suivante : A quoi sert la propriété intellectuelle  et comment faire pour utiliser les bonnes licences au bon moment ? 

C’est un fait, les abus que subissent les créateurs vis à vis de leurs créations sont grands. Que ce soit par inattention, ou encore, par abus volontaire, certaines sociétés et particuliers ne respectent pas toujours les limites de ces droits. Heureusement, en cas d’abus avéré, les victimes peuvent compter sur des avocats expérimentés et surtout des licences libres ! Début de réponse 

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Qu’est-ce-que la propriété intellectuelle et à quoi sert-elle ?

A quoi sert la propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle représente un domaine très large du droit qui protège les créations de l’esprit. Cela peut désigner des chansons, des livres ou encore des brevets ou des découvertes scientifiques. Nous distinguons quelques termes clés afin de mieux comprendre la propriété intellectuelle.

• Les droits d’auteurs s’applique à une personne physique ou morale pour les œuvres originales produites par cet auteur. Le droit d’auteur protège les auteurs des œuvres originales.
• Une marque déposée se caractérise par un signe d’appartenance pour une entreprise ou une communauté. Cela protège par exemple un logo, une citation (le fameux ALO QUOI de Nabilla).
• Le brevet est une protection prévue par la loi pour les inventions ou les découvertes d’une personne ou entité ou pour les procédures développées par cette personne ou cette entité.

Il existe d’autres aspects que nous n’évoquerons pas ici (comme le secret de fabrication). Si vous pensez être victime d’une violation de droits, il est bon de se rapprocher d’un avocat spécialisé.

Dans quel cas s’applique la violation des droits de propriété intellectuelle ?

Les divergences en matières de droit de propriété intellectuelle sont nombreuses et les abus ne s’appliquent pas à tous les cas.

• Un logo une fois vendu n’appartient plus à son créateur : Un webdesigner a créé un logo et qui l’a vendu à une entreprise n’a plus aucun droit sur sa création. La propriété de son œuvre a été transférée à la firme acheteuse. Cette dernière peut l’employer comme elle le veut. Le webdesigner ne peut pas réclamer son droit même si l’entreprise est côtée en bourse..

 

• Une marque de yaourt se caractérise par la composition de son produit et de son packaging : Si les détails sur la production d’un article entrent parfaitement dans les normes d’une protection des marques. Il ne s’agit pas forcément des ingrédients de son yaourt qui a rencontré un front succès sur le marché par exemple. Cela peut aussi être la forme du pot, ses couleurs et autres éléments qui en font un produit différent des autres. Si une entreprise reprend exactement les traits d’une marchandise qui a déjà été protégée, les litiges relatifs aux contrefaçons peuvent commencer.

Les créatives commons sont une réponse réfléchie aux abus du net

Les licences de « Creative Commons » sont nées avec Internet en même temps que les logiciels libres. Cette réglementation vous autorisent automatiquement à faire diverses choses, telles que la réutilisation et la distribution du contenu (ex secret de fabrication, code source de l’algorithme..). Il appartient ensuite à la licence spécifique de Creative Commons (CC) si des dérivations du travail sont autorisées et si le contenu peut être utilisé à des fins commerciales.

Ces licences sont souvent considérées comme l’équivalent source libre pour les travaux autres que les codes. Ce genre de licence est très utile pour alléger le droit et favoriser le partager et le remix d’images ou de vidéo.

En cas de pépin, un avocat peut vous accompagner dans toutes les étapes des litiges

Quand on parle de litige, il est question de droit, de plaidoyer, mais aussi et surtout de procédures judiciaires. Pour obtenir une  réparation, il vaut mieux faire confiance à un avocat expérimenté. Connaissant toutes les démarches à suivre et la jurisprudence pour ce genre d’affaire, se faire aider par un avocat international est souvent la meilleure solution qu’on puisse avoir.

Ayant la capacité de plaider en France comme sur le plan international, il assure la protection des droits de son client peu importe la provenance des produits contrefaits. Il garantira également l’exécution des décisions de justice même à l’étranger. 

En outre, ce juriste pourra aussi entamer les procédures pour la protection d’une marque à l’international. Il en va de la réussite professionnelle de la compagnie. Pour découvrir des cabinets d’avocats compétents, il suffit d’effectuer une petite investigation sur la toile. De nombreux établissements français ont des antennes aux Etats-Unis comme en Angleterre.