Embaucher un salarié est le symbole d’une réussite pour le chef d’entreprise, souvent suivie de quelques complications administratives. En effet, l’arrivée d’une nouvelle recrue au sein d’une entreprise amène aussi de nouvelles obligations. Quelles sont les étapes à ne pas oublier pour embaucher un salarié et quelles sont les formalités à respecter en entreprises ?
Quelles sont les formalités à respecter pour embaucher un salarié ?
Il existe une série de prérogatives juridiques avant l’embauche d’un nouveau salarié dans l’entreprise. Voici une liste documents nécessaires pour une embauche de salarié.
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF. Formalité d’embauche numéro 1, cette déclaration permettra de formaliser les étapes administratives de l’embauche d’un salarié, comme par exemple l’inscription au régime de sécurité sociale ou à une médecine du travail
Plus d’infos sur http://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1614/kw/dpae
Prévenir l’inspection du travail. Il est impératif d’envoyer une lettre recommandée à l’inspection du travail afin de leur annoncer la nouvelle.
S’affilier auprès d’une caisse de retraite complémentaire. Même sans avoir embauché de salariés, toute entreprise doit s’affilier à une caisse de retraite compémentaire AGIRC pour les cadres ou ARRCO pour les non cadres. Il arrive souvent que cette caisse de retraite soit imposée (en fonction de la localisation de l’entreprise)
Ajout de l’employé sur le registre du personnel de l’entreprise. C’est un document qui résume les embauches de l’entreprise.
Prévoir une visite médicale. Tout employé doit faire une visite médicale rapidement après son embauche, afin de voir s’il est apte au travail et pour qu’un professionnel de la santé puisse constater qu’il ne soit a en danger ou dans des conditions critiques de travail (autant physiquement que psychologiquement)
Document Unique d’évaluation des Risques (DUER). Ce document répertorie toutes les informations concernant le poste et les risques encourus par l’employé lors de l’exercice de ses fonction. C’est un document obligatoire qui doit être mis à jour tous les ans. Ce document doit être visible à tous les membres du personnel. Il est très important dans des métiers plus difficiles comme les métiers de l’industrie.
Notes d’informations obligatoires à afficher en entreprises. Une série de documents et notes doivent être mises à la disposition des salariés et des organes de l’entreprise (syndicats). Ces documents sont très variés et couvrent plusieurs sujets relatifs à la vie en entreprise (interdiction de fumer, horaires, congés…) Vous trouverez toutes les informations d’affichage nécessaires sur ce lien.
Il existe par ailleurs des packs « obligations entreprise » qui visent à mettre en conformité les produits d’affichages obligatoires. Ceux-ci sont pratiques et permettent de simplifier les démarches légales et le droit.
Quels sont les documents à remettre au salarié lors de l’embauche ?
L’employeur doit remettre une copie du DPAE et un accusé de réception délivré par l’URSSAF. C’est obligatoire et passible d’une amende de 750€
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