Quelles sont les assurances obligatoires pour un prêt immobilier ?

Quiconque a déjà fait un prêt a été confronté à l’assurance emprunteur (ou assurance de prêt). Cette modalité n’est pas obligatoire du point de vue de la loi, mais vous sera systématiquement imposé par les banques. Entre l’outil de négociation et la garantie, les assurances de prêt sont un immanquable du crédit immobilier. Focus.

Pourquoi une assurance emprunteur ?

Comme son  nom le suppose, l’assurance emprunteur va offrir une garantie solide à l’organisme prêteur (la banque). L’emprunteur va devoir souscrire un contrat d’assurance en plus de son prêt.

Protéger la famille de l’emprunteur

L’assurance de prêt va garantir la totalité des paiements en cas de problèmes qui justifient l’insolvabilité du payeur.

• Accident de travail : l’emprunteur devient physiquement inapte au travail (accident professionnel)
• Incapacité lié au contrat de travail : les conditions indiquées sur le contrat de travail de l’emprunteur le désigne comme non valide (burn-out, dépression…)
• Décès : le débiteur n’a pas soldé sa dette et l’assurance prendra en charge les mensualités (intégralement ou en partie).

Chaque contrat d’assurance étant différent, il est nécessaire de les analyser afin de comprendre les conditions de chaque remboursement.

Des garanties supplémentaires peuvent vous être demandés par la banque comme des contrats d’assurance perte d’emploi. Cela permet de sécuriser le prêt en cas de perte d’emploi d’un salarié.

Si le licenciement est avéré, l’emprunteur devra présenter des justificatifs pour démontrer son insolvabilité. (lettre de licenciement, attestation Pôle Emploi…)

Peut-on résilier l’assurance emprunteur ?

Loi Lagarde

La loi Lagarde autorise la mise en concurrence des prestataires depuis 2010. Cette mesure est importante, car elle empêche aux banques d’imposer un organisme d’assurances. Dans la réalité, il est fort probable que votre banquier vous mette un peu la pression pour vous pousser à accepter une offre de ses partenaires. En savoir plus

Loi Hamon

La loi Hamon permet de changer d’assureur (sans frais). Il faudra prévenir l’assureur par LR (lettre recommandée) 15 jours avant la fin de la première année d’engagement. Si vous avez passée cette date butoir (année 1), vous pouvez toujours résilier une assurance de prêt en envoyant un lettre deux mois avant la fin de la date de signature. La date de signature du contrat faisant référence.

Une assurance emprunteur vous sera toujours demandée, la résilier vous engage à en prendre une autre sans délai.

Assurance emprunteur : que faire en cas de divorce ?

Un emprunt se fait souvent à deux. En cas de divorce, il est possible de s’arranger avec le conjoint pour renégocier le paiement de l’assurance emprunteur.

Les possibilités sont les suivantes :

• Remboursement : un couple qui décide de se séparer de son patrimoine en même temps que son ménage peut le faire Il faudra alors rembourser le prêt et son assurance dans la totalité et par anticipation
• Désolidarisation : si une des deux personnes souhaitent conserver le prêt à sa charge, c’est possible.
• Nouvelle garantie : l’emprunteur restant peut proposer un nouveau garant pour maintenir l’accord du prêt. La banque exigera un dossier solide aux garanties équivalentes.

Retrouvez plus d’infos sur les assurances emprunteur sur le blog d’Askapi