Est ce que l’assurance habitation est obligatoire ? A quel moment en souscrire une ? Si aucune loi n’exige la souscription à une assurance habitation par un propriétaire occupant en France, un contrat d’assurance logement sera exigé dans de très nombreuses situations.
C’est quoi une assurance habitation ?
Une assurance habitation est un contrat d’assurance non obligatoire. Celui-ci couvre les frais en cas de sinistre apparu dans votre logement. L’assurance habitation dispose aussi d’une clause multirisque qui vous protège (vous et vos enfants) contre des dégâts causés à autrui.
C’est aussi une assurance extensible en fonction des besoins de chacun.Vous pouvez alors souscrire des garanties en fonction des sinistres potentiels comme le cambriolage, les incendies ou catastrophe naturelles, les dégâts des eaux etc…
Est ce que l’assurance habitation est obligatoire ?
L’assurance habitation n’est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée. Ne pas en souscrire peut vous bloquer dans beaucoup de projets comme par exemple une demande de crédit ou l’achat d’un bien immobilier. N’oubliez pas qu’un accident est vite arrivé et que si vous n’avez pas d’assurance habitation en cas de sinistre, vous allez devoir payer les frais de votre poche.
Dans quel cas souscrire à une assurance habitation ?
Ce type de contrat vous offre une garantie financière en cas de sinistre ou de dégâts dans votre logement, mais dans pleins d’autres cas du quotidien. En effet, le simple fait que l’assurance habitation soit aussi une assurance multirisque vous permet d’avoir une garantie bien plus large qu’une simple assurance logement.
Voici quelques cas particuliers dans lesquels une assurance habitation vous sera systématiquement demandé
Pour demander un prêt immobilier
L’assurance habitation vous sera demandé pour faire un demande de crédit On parle alors d’assurance emprunteur. Avoir une assurance habitation garantie que votre logement pourra être rénové en cas de sinistre. Cependant, toutes les assurances n’offrent pas les mêmes garanties et il est conseillé de faire quelques recherches préalables et demander plusieurs devis pour pouvoir comparer les offres.
Si vous vivez en copropriété
Lorsqu’on est propriétaire d’un appartement au sein d’une copropriété, les assurances se divisent en deux catégories
- une assurance des parties commune souscrite par le syndic : chaque propriétaire est affilié au contrat d’assurance et paie sa prime en fonction de sa part de logement dans l’immeuble. On parle alors de paiement au tantième calculé par rapport à la superficie occupé.
- une assurance habitation propriétaire (pour couvrir votre appartement) : cette assurance habitation est obligatoire pour garantir les sinistres potentiels liés à vos voisin (ex : dégâts des eaux)
En cas de mise en location du bien
Le propriétaire qui mets en location son bien doit exiger du locataire qu’il souscrive une assurance habitation (source). C’est une obligation légale qui permet une bonne entente pour démarrer le contrat de location avec le propriétaire. Le locataire doit alors fournir une attestation d’assurance dès la remise des clés pour prouver sa bonne foi.
Que faire si le locataire refuse de prendre une assurance habitation ?
Si le locataire refuse de souscrire une assurance habitation (ou s’il s’abstient), alors le propriétaire devra envoyer une mise en demeure en lui rappelant la loi. Si le locataire ne réagit toujours pas, le propriétaire souscrira lui-même un contrat d’assurance habitation pour le logement et pourra reporter les frais sur le locataire.
Le propriétaire peut-il choisir une assurance pour son locataire ?
Un propriétaire ne peut pas imposer le choix d’une assurance habitation à son locataire. Cependant, il doit exiger que le locataire en choisisse une.
Dans le cadre d’une colocation
L’assurance habitation est obligatoire dans le cadre d’une colocation. Le propriétaire est en droit de refuser la location du bien ou peut même exiger la résiliation du bail, si le locataire n’en a pas une à jour. (source)
Un seul des colocataires doit souscrire à une garantie assurance habitation colocation. Cependant, ils doivent tous participer aux frais (en cas de dommages) selon leurs quote part proportionnelle au loyer. Cette quote part se trouve dans le contrat de location signé à la remise des clés
Que faire si un coloc s’en va du logement ?
Si un colocataire s’en va du logement, il faudra faire un avenant pour stipuler les nouvelles conditions et actualiser les quote part. Si tous les colocataires quittent le logement et que celui est inoccupé. Une garantie d’assurance sera quand même demandé par le syndic de copropriété. Le propriétaire pourra souscrire une assurance habitation pour propriétaire non occupant. Elle vous couvrira les sinistres qui pourraient surgir entre deux locations
Dans pleins d’autres cas de la vie courante
N’oublions pas qu’une assurance habitation dispose aussi d’une couverture multirisque pour vous et vos enfants. Cette garantie est donc utile dans pleins de cas de la vie courante.
Par exemple : lorsque vous mettez votre enfant à la crèche, ou à l’école, le responsable d’établissement vous demandera une attestation d’assurance pour vos enfants.
N’oubliez pas les garanties supplémentaires
Il est bon de se rappeler qu’il existe aussi pleins de garanties supplémentaires pour améliorer son assurance habitation via l’option multirisque. Si le contrat de base ne vous convient pas, vous pouvez demander à votre assureur de prendre quelques garanties supplémentaires comme la garantie contre le vol ou les objets précieux (ex œuvres d’art, bijoux…). Par ailleurs, vous pouvez modifier les garanties de votre contrat d’assurance régulièrement. Cela vous permet d’étendre le contrat et d’en diminuer les garanties (et le prix…)
Conclusion : l’assurance habitation n’est pas obligatoire, mais elle est presque systématiquement nécessaire. Vous en ferez difficilement l’impasse, car elle vous sera utile dans de nombreux cas de la vie courante. Sa garantie multirisque étends largement les garanties proposée en vous offrant une couverture plus large que celle de votre logement. N’oubliez pas d’en souscrire une et de demander plusieurs devis. Il existe de nombreux comparateurs pour faire votre choix plus facilement.
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